Veuillez lire attentivement ce document. Celui-ci constitue les mentions légales et les conditions d’utilisation (ci-après, les « mentions légales ») qui régulent l’accès au, la navigation sur le et l’utilisation du site Web www.senior-living-alicante.com de l’entité APARTAMENTOS CIUDAD PATRICIA, S.L. (ci-après, le “site Web”).

L’accès au, la navigation sur le et l’utilisation du site Web impliquent l’acceptation expresse et absolue de votre part de toutes les conditions des présentes mentions légales, celles-ci ayant la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé.

Leur suivi et respect sera exigible à toute personne accédant, naviguant ou utilisant le site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions exposées, nous vous prions de ne pas accéder, naviguer ni utiliser le site Web.

1. INTRODUCTION ET DONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

APARTAMENTOS CIUDAD PATRICIA, S.L., est une entité sise à calle Villanueva 2B, Escalera 1, Planta SM, 28001 Madrid, titulaire du numéro d’identification fiscale B64030547, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Madrid, au tome 43.847, feuillet 25, feuille M-773752 (ci-après, « ACP »). Pour plus d’informations sur ACP, veuillez visiter www.ciudadpatricia.es ou nous contacter par e-mail à apartamentos@ciudadpatricia.com.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes mentions légales régulent l’accès aux contenus et à tous les services fournis par ACP sur le site Web, ainsi que l’utilisation de ceux-ci par les utilisateurs. Toutefois, ACP se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site Web, ainsi que les conditions requises pour y accéder et/ou l’utiliser. L’accès aux et l’utilisation des contenus et services après l’entrée en vigueur de modifications ou de changements des conditions impliquent l’acceptation de celles-ci.

L’accès au, la navigation sur le et ou l’utilisation du site Web comporte et implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes mentions légales.

En ce sens, on entendra par utilisateur (ou, au pluriel, utilisateurs) la personne qui accède aux, navigue sur les, utilise ou participe aux services et activités, gratuites ou payantes, développées sur le site Web.

3. ACCÈS AU ET UTILISATION DU SITE WEB

3.1. Accès au site Web

L’accès aux contenus et l’utilisation des services et initiatives disponibles sur le site Web sont gratuits, même si certains des services et contenus fournis par ACP à des tiers via le site Web peuvent être soumis à une souscription préalable et au paiement d’une somme, qui sera précisée dans leurs propres conditions de souscription.

3.2. Utilisation du site Web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et aux conditions de ces mentions légales. L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le site Web à des fins ou effets illicites ou contraires aux dispositions des présentes mentions légales. En utilisant les services, l’utilisateur exprime son accord avec ces mentions légales, et s’engage à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à disposition de tiers via les services fournis sur le site Web, tout type de matériel allant à l’encontre, de quelque manière que ce soit, de la législation en vigueur.

De même, l’utilisateur accepte, expressément et de manière absolue, que l’accès au et l’utilisation du site Web, s’effectue sous sa seule et unique responsabilité, et il s’engage à ne pas utiliser le site Web à des fins frauduleuses, ainsi qu’à ne pas adopter de comportement pouvant porter préjudice à l’image, aux intérêts et aux droits d’ACP ou de tiers. L’utilisateur s’engage également à ne réaliser aucun acte visant à endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site Web, ou pouvant empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale et le fonctionnement correct de celui-ci.

Nous informons l’utilisateur qu’en cas de non-respect du contenu des présentes mentions légales ou de toute autre condition particulière indiquée sur le site Web, ACP se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à son accès au site Web, en prenant toutes les mesures techniques nécessaires à cette fin. De même, ACP se réserve le droit d’exercer ces mesures si elle soupçonne de manière raisonnable l’utilisateur de violer l’une des conditions recueillies dans lesdits documents.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le présent site Web est régi par les lois espagnoles et par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle. On ne pourra en aucun cas entendre que l’accès au et la navigation de l’utilisateur sur le site Web ou l’utilisation, l’achat et/ou la souscription de produits ou services proposés sur le site Web, implique un renoncement, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits de la part d’ACP. L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation strictement privé, exclusivement destiné à bénéficier des prestations du service conformément à ces mentions légales.

Les références à des noms et marques commerciales ou déposées, logos ou autres signes distinctifs, appartenant à ACP ou à des sociétés tierces, sont implicitement protégées par l’interdiction de les utiliser sans le consentement d’ACP ou de leurs propriétaires légitimes. Sauf indication expresse, l’accès au ou l’utilisation du site Web et/ou de ses contenus et/ou services, ne confère en aucun cas à l’utilisateur de droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs accessibles sur celui-ci et protégés par la loi.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services sont réservés. En particulier, il est formellement interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer de quelque manière que ce soit, la totalité ou une partie des contenus et/ou services disponibles sur le site Web, à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’ACP ou, le cas échéant, du propriétaire des droits correspondants.

5. COOKIES

Nous vous informons que ce site Web utilise des cookies tiers pour fournir des informations destinées à analyser et mesurer la navigation. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de cookies.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ACP pourra traiter les données à caractère personnel collectées à travers le site Web. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. LICENCE SUR LES COMMUNICATIONS

Si l’utilisateur envoie des informations de toute sorte à ACP via le site Web, à travers les canaux prévus à cet effet sur le propre site Web, l’utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations n’enfreignent pas le droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, de secret commercial, ou tout autre droit de tiers, que ces informations n’ont pas un caractère confidentiel et que ces informations ne portent pas préjudice à des tiers. L’utilisateur reconnaît être responsable et dégage ACP de toute responsabilité vis-à-vis de toute communication réalisée personnellement ou en son nom, cette responsabilité incluant sans aucune restriction l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de celle-ci.

8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

ACP ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité des services ou des informations fournies à travers le site Web. Par conséquent, ACP ne garantit pas et décline toute responsabilité concernant:

(i) la continuité des contenus du site Web;

(ii) l’absence d’erreurs dans ces contenus ou produits;

(iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le site Web ou sur le serveur qui l’héberge;

(iv) l’invulnérabilité du site Web et/ou le caractère infranchissable des mesures de sécurité prises sur celui-ci;

(v) le manque d’utilité ou le rendement des contenus et produits du site Web;

(vi) les dommages causés, à elle-même ou à un tiers, par toute personne enfreignant les conditions, normes et instructions qu’ACP établit sur le site Web ou à travers la violation des systèmes de sécurité du site Web.

Toutefois, ACP déclare qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, afin de garantir le fonctionnement du site Web et d’éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs.

En accédant au site Web, l’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi, répondant vis-à-vis d’ACP et de tiers, de tous les dommages pouvant être causés en raison du non-respect de cette obligation.

ACP ne contrôle pas, de manière générale, l’utilisation faite par les utilisateurs du site Web. En particulier, ACP ne garantit, en aucun cas, que les utilisateurs utilisent le site Web conformément à la loi, aux présentes conditions d’utilisation, à l’éthique, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ni qu’ils ne le fassent avec soin et prudence. Par conséquent, ACP ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur des contenus du site Web pouvant constituer une infraction à tout type de règlementation, nationale ou internationale, aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou à tout autre droit de tiers.

Si l’utilisateur prend connaissance de l’existence de tout contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou pouvant impliquer une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra immédiatement en faire part à ACP de la façon indiquée dans cette clause afin qu’ACP puisse prendre les mesures opportunes.

9. LIENS

9.1. Liens vers d’autres sites Web

Si, sur le site Web, l’utilisateur trouve des liens vers d’autres sites Web à travers différents boutons, liens, bannières, etc., ceux-ci seront gérés par des tiers. ACP ne dispose ni des facultés, ni des moyens humains ni techniques lui permettant de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web accessibles depuis le site Web.

Par conséquent, ACP ne pourra assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif au site Web accessible depuis le site Web, à savoir, entre autres, en ce qui concerne le fonctionnement, l’accès, les données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, en général.

En ce sens, si les utilisateurs prennent effectivement connaissance d’activités illicites réalisées à travers ces sites Web de tiers, ils devront immédiatement en faire part à ACP afin de procéder à désactiver le lien d’accès vers celui-ci.

L’établissement de tout type de lien depuis le site Web vers un autre site Web externe n’impliquera en aucun cas qu’il existe un type quelconque de relation, collaboration ou dépendance entre ACP et le responsable du site Web externe.

9.2. Liens sur d’autres sites Web vers le site Web

Si un utilisateur, une entité ou un site Web souhaite établir tout type de lien vers le site Web, il devra respecter les conditions suivantes:

Le lien ne pourra diriger que vers la page principale ou d’accueil du site Web, sauf autorisation expresse et par écrit d’ACP.

Le lien doit être absolu et complet, autrement dit, il doit diriger l’utilisateur, en un clic, à l’URL même du site Web et doit englober l’ensemble de l’écran d’accueil du site Web. Sauf autorisation expresse et écrite d’ACP, le site Web établissant le lien ne pourra en aucun cas reproduire, de quelque manière que ce soit, le site Web, ni l’inclure en tant que partie de son site Web ou dans l’un de ses « frames », ni créer un « browser » sur l’une des pages du site Web.

Sur la page établissant le lien, il ne pourra être en aucun cas déclaré qu’ACP a autorisé ce lien, sauf autorisation expresse et écrite d’ACP. Si ACP qui établit correctement le lien de sa page vers le site Web souhaite inclure sur son site Web la marque, la dénomination, le nom commercial, l’enseigne, le logo, le slogan ou tout autre type d’élément identifiant d’ACP et/ou du site Web, elle devra préalablement disposer de son autorisation expresse et écrite.

ACP n’autorise pas l’établissement de liens vers le site Web de pages Web contenant des matériaux, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes, et de manière générale, contraires à l’éthique, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

ACP ne dispose ni des facultés, ni des moyens humains ni techniques lui permettant de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web ayant établi des liens vers le site Web. ACP n’assume aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif au site Web établissant ce lien vers le site Web, à savoir, entre autres, en ce qui concerne le fonctionnement, l’accès, les données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, en général.

10. COMMUNICATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE OU INAPPROPRIÉ

Si l’utilisateur ou tout autre utilisateur d’Internet prend connaissance du fait que tout type d’information ou de contenu du site Web ou fourni(e) à travers celui-ci est illicite ou inapproprié(e), il peut contacter ACP par e-mail à ciudadpatrica@akela.legal, en indiquant les renseignements suivants:

- Coordonnées du communicant: nom, adresse, téléphone et e-mail.

- Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du contenu ou de l’information, ainsi que l’adresse précise où elle est disponible.

- En cas de violation de droits de tiers, tels que la propriété intellectuelle ou industrielle, il faudra fournir les coordonnées du propriétaire du droit enfreint si cette personne n’est pas le communicant. Il faudra également apporter la preuve de la propriété des droits enfreints et, le cas échéant, de la représentation pour agir pour le compte du propriétaire lorsque cette personne n’est pas le communicant.

La réception de la part d’ACP de la communication prévue dans cette clause n’impliquera pas, en vertu des dispositions de la règlementation en vigueur, la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par le communicant, lorsque cela n’est pas notoire ou évident. Dans tous les cas, ACP se réserve le droit de suspendre ou d’éliminer les contenus qui, bien qu’ils ne soient pas illicites, sont contraires aux normes établies dans ces mentions légales, en soupesant dans chacun des cas les biens juridiques en conflit.

11. DURÉE ET MODIFICATION

ACP pourra modifier les conditions des présentes, totalement ou en partie, en publiant chaque changement de la même manière qu’il apparaît dans ces mentions légales ou à travers tout type de communication adressée aux utilisateurs. La validité temporaire de ces mentions légales correspond donc à leur durée d’exposition, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées, totalement ou en partie, moment à partir duquel prendront effet les mentions légales modifiées.

Indépendamment des dispositions établies dans les conditions particulières, ACP pourra mettre fin à, suspendre ou interrompre, à tout moment, sans préavis, l’accès aux contenus du site, sans que l’utilisateur ne puisse exiger d’indemnisation.

12. GÉNÉRALITÉS

Les intitulés des différentes clauses sont purement informatifs et n’affectent, ne qualifient et n’étendent en aucun cas l’interprétation des mentions légales. En cas de divergence entre les dispositions de ces mentions légales et les conditions particulières de chaque initiative spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront.

Si une ou plusieurs dispositions de ces mentions légales étai(en)t considérée(s) nulle(s) ou non applicable(s), totalement ou en partie, par tout(e) cour, tribunal ou organe administratif compétent(e), cette nullité ou non-application n’affectera pas les autres dispositions des mentions légales.

Le non-exercice ou la non-exécution par ACP de tout droit ou disposition contenu(e) dans ces mentions légales ne constituera pas un renoncement à celui/celle-ci, sauf reconnaissance et accord par écrit de sa part.

13. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les relations établies entre ACP et l’utilisateur seront régies par les dispositions de la règlementation espagnole en vigueur. ACP et l’utilisateur, qui renoncent expressément à tout autre juridiction dont ils pourraient dépendre, soumettront tout litige et/ou controverse liés aux cours et tribunaux de la ville de Madrid.

14. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

Il se peut que nous mettions à jour les mentions légales de notre site Web. C’est pourquoi nous recommandons à l’utilisateur du site Web de revoir ces mentions à chaque accès à notre site, afin d’être dûment informé sur la régulation de l’accès au, la navigation sur le et l’utilisation du site Web.

Dernière mise à jour: mai 2023